Conditions Générales de vente 

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part : 

US FORGES LES EAUX BASKETBALL

Mairie de Forges les Eaux - Place Brevière - 76440 FORGES LES EAUX
Siret : 88843700100017 – TVA : - – Identifiant Association : W761008268

Et, d’autre part,

les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « boutiquesusforgesbasket.com » visible à l’adresse : 
www.boutiqueusforgesbasket.com ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site boutiqueusforgesbasket.com par l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le boutiqueusforgesbasket.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.



 1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.



 2. ARTICLES

boutiqueusforgesbaket.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

2.1. Disponibilité

boutiqueusforgesbasket.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, boutiqueusforgesbasket.com recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques, ainsi que de qualité et de prix similaires.

Si boutiqueusforgesbasket.com trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser le Client.

S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

Si la différence de prix est en faveur du Client, boutiqueusforgesbasket.com prendra la différence de prix à sa charge.

Si la différence de prix est en faveur de boutiquespidersrouen.com, la différence de prix sera reversée au Client.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal ou son droit de retour défini par boutiqueusforgesbasket.com.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client.

3. PRIX

Les prix des produits vendus sur le site www.boutiqueusforgesbasket.com  sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

Tous les produits vendus sur boutiqueusforgesbasket.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par www.boutiqueusforgesbasket.com

Dans le cas où un produit vendu par le site boutiqueusforgesbasket.com, serait, par la suite exporté à l’initiative d’un client vers DOM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site www.boutiqueusforgesbasket.com.
www.boutiqueusforgesbasket.com se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé via l’inscription du code réduction dans l’emplacement prévu à cet effet.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

Les prix barrés affichés sur le site sont les prix publics TTC de référence.

4. LIVRAISON ET DÉLAIS

Le délai de livraison d'une commande se compose :

Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande (hors personnalisation) + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Du délai d'acheminement du ou des colis.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 heures à 8 jours ouvrés (hors week-end et jour férié).

Les délais d’acheminement constatés chez notre transporteur sont en périodes ordinaires de 48 heures via COLLISSIMO ou 4 à 5 jours via MONDIAL RELAY

Le délai de livraison sera donc compris entre 72 heures et 10 jours ouvrés.

Le destinataire est informé par email, de l’arrivée de son ou ses colis. Pour plus de flexibilité, le client sera alerté par mail de la livraison de son colis et peut modifier la date et/ou l'adresse en cas d'absence sur le site du transporteur.

En cas d’absence du destinataire lors de la première présentation, il reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et/ou un e-mail.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, www.boutiqueusforgesbasket.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition (hors commandes franco de port) ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site (hors week-end et jours fériés).

Les Frais de livraison sont calculés et fixés par notre partenaire COLLISSIMO et/ou MONDIAL RELAY.

4. COMMANDE

Le client intéressé par des articles visibles sur le site www.boutiqueusforgesbasket.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

• Il ajoute ses produits au panier. En cas de personnalisation, merci d’enregistrer votre personnalisation avant l’ajout du produit au panier.

• S'il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet

• Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier

• Il saisit ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) : nom, prénom, adresses de facturation et livraison...

• Il choisit son moyen de paiement : carte bancaire uniquement

• Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande

• Il peut ensuite effectuer son règlement

Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

5. PAIEMENT

Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessous engagent l'acheteur de manière irrévocable.

•Par carte bancaire via le site de notre banque Crédit Agricole via son module de paiement e-transaction (transaction sécurisée)

6. DROIT DE RETRACTATION

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer www.boutiqueusforgesbasket.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail, sa volonté de se rétracter.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez www.boutiqueusforgesbasket.com:

avant l'expiration du délai précité,

complets et dans leur emballage d'origine,

en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état, propre, non usé, non endommagé).

6. RETOUR / REMBOURSEMENT

            - Retour

Échange Possible sous 14 jours. Attention seuls les produits sans personnalisation prénom et/ou numéro peuvent être échangés.

Si l’article reçu ne correspond pas à vos attentes ou la taille n’est pas bonne, boutiqueusforgesbasket.com vous propose l’échange sous 14 jours suivants la réception de votre colis.

Pour effectuer un échange :

Merci de nous renvoyer votre produit à l'adresse de l’asssociation : US FORGES LES EAUX BASKETBALL – Mairie de Forges les Eaux - Place Bervière - 76440 FORGES LES EAUX. Merci de joindre à votre colis une copie du Bon de Livraison et d'indiquer dessus votre souhait pour votre échange.

            Dès réception de votre retour, nous traiterons votre demande d’échange dans les délais de traitement de commande (Aricle 4. Livraison)  et de remboursement selon les conditions précisées ci-dessous. Notre équipe se réserve le droit de refuser le retour si les consignes ci-dessous ne sont pas respectées :

            Dans son état neuf

            Dans son emballage d’origine non endommagé 

En cas de produit défectueux, merci de suivre l’acheminement prévu pour le retour gratuit tout en précisant explicitement le défaut. Nos services se réservent le droit de refuser en cas de mauvaise utilisation constatée par la marque de l’article comme décrit dans l’article 7. Garantie.

- Remboursement 

En cas de remboursement faisant suite à un retour, le remboursement vous sera fait dans un délai de 14 jours suivants la réception de votre colis.

Le remboursement sera effectué :

Sur votre carte bancaire si vous aviez payé via votre carte bancaire

Le montant de votre remboursement sera le montant des produits renvoyés moins les frais de retour engagés par l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL comme précisé dans l’article Retour. 

Les produits personnalisés ne peuvent être ni être échangé, ni remboursé, hormis en cas de défaut majeur de l'article.

7. GARANTIE

Tous les articles que nous distribuons sont garantis et certifiés par leur marque respective.

8. SIGNATURE ET PREUVE

La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.



9. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL.
 De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL de toute responsabilité.

 

10. DONNÉES NOMINATIVES

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse: contact@boutiqueusforgesbasket.com.

11. ÉLECTION DE DOMICILE



L’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL déclare élire domiciliée à l'adresse indiquée en tête des présentes.

 

12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

13. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre l’association US FORGES LES EAUX BASKETBALL et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

14. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.